Mosquée Lumière et Piété à Nîmes

Compte rendu de l’audience du 17 septembre 2016

Alors que la réunion prévue avec Hani Ramadan est annoncée depuis un mois, et que Hani Ramadan est déjà venu plusieurs fois dans la mosquée pour des réunions, le "maire" de Nîmes a décidé par un arrêté notifié la veille au soir, à 19h45, d’interdire la réunion, visant à placer l’association devant le fait accompli.

L’association Union Imanopaix Nîmoise a saisi le tribunal administratif de Nîmes ce samedi matin, dans le cadre d’une procédure de « référé-liberté », et l’audience s’est tenue le jour même à 16h. Pour des raisons liées au fonctionnement du tribunal pendant le week-end, la décision ne pourra être rendue disponible que lundi matin, après l’ouverture du greffe.

Bien entendu, l’association Union Imanopaix Nîmoise attendra la décision de justice. Elle souligne la réactivité du tribunal, et respecte pleinement le processus juridictionnel.

L’arrêté pris par le maire de Nîmes pose deux problèmes sérieux, qui d’après l’association marquent son illégalité.

D’abord, le "maire" entend interdire par anticipation une réunion. Par hypothèse, il ne sait pas quels propos vont être tenus, mais il estime que ces propos seront tels que la seule solution est d’interdire préventivement cette réunion. Ainsi, le "maire" revendique clairement un processus de censure. Faut-il rappeler que la liberté d’expression consiste à laisser toutes les opinions s’exprimer ? Faut-il rappeler qu’en droit, aucune autorité n’a la possibilité à l’avance de déterminer les opinions qui ont le droit de s’exprimer ou non ? Face à des abus, le droit n’est pas démuni : s’il apparaît que lors d’une réunion ont été tenus des propos qui sont des infractions, l’autorité publique engage des poursuites, et le débat se fera devant le juge judiciaire. Mais ce serait tourner le dos aux libertés fondamentales que d’autoriser un "maire" à interdire préventivement une réunion parce que les idées qui seront exprimées, peut-être, ne lui plairont pas. Hani Ramadan est un conférencier très souvent invité, et il n’a jamais été poursuivi pour ces propos. Le "maire" se place donc dans l’a priori et l’abus de droit. De plus, il s’agissait d’une réunion traitant de religion « Islam, le juste milieu », et comment le "maire" peut-il revendiquer des compétences en matière religieuse dans un pays de laïcité ?

Ensuite, le maire évoque « la suspicion de troubles à l’ordre public ». Or, là encore, les références légales sont claires. Pour interdire une réunion, il faut un risque avéré de troubles à l’ordre public et pas seulement une suspicion. De plus, la mesure doit être adaptée et proportionnée, ce qui signifie que pour interdire la réunion, le "maire" doit démontrer que les forces de police sont tellement indisponibles qu’elles seraient débordées par les troubles qui vont accompagner la réunion. C’est dire qu’au regard de cette réunion, on est en pleine fiction. À l’audience, la "mairie" n’a pas apporté le moindre élément de preuve. Elle s’est contentée de raconter des histoires, mais elle est dans l’incapacité d’apporter des éléments vérifiables sur le risque de trouble à l’ordre public. Dans quel pays serions-nous s’il suffisait que quelques personnes expriment un mécontentement pour interdire une réunion ?

D’une manière générale, il faut souligner la gravité du comportement du "maire" de Nîmes, qui a revendiqué de limiter la liberté d’expression par le principe de précaution… et sa légèreté, restant incapable d’apporter le moindre justificatif devant le tribunal.

L’association L’Union Imanopaix Nîmoise est une association très connue de la ville de Nîmes, présente sur le terrain depuis plus de 20 ans, et qui n’a jamais connu le moindre différend avec les autorités ou les élus. Elle souhaite, qu’après le temps de la décision de justice, le dialogue retrouve ses vertus, mais il est tout à fait clair qu’elle ne peut pas accepter d’entrer dans une logique de censure municipale, où un "maire" déciderait, en fonction de ses approches personnelles, des réunions à autoriser ou interdire.

Force doit rester à la loi...