LETTRE OUVERTE A MME NICOLE BELLOUBET, MINISTRE DE LA JUSTICE
La version courte de la présente lettre a été envoyée pour publication à : Le Monde, Le Figaro, l'Humanité, Le Temps,
LIBÉ, Oumma.com et SaphirNews. Tous l'ont refusée, confirmant combien un terrorisme intellectuel s'est installé aujourd'hui en France (et dans les pays francophones plus largement). La liberté d'expression n'est plus garantie égalitairement.
Elle est diffusée dès aujourd'hui en 15 langues à travers le monde et est adressée à toutes les rédactions afin que le caractère scandaleux de cette instruction soit connu de tous. Ce dossier est vide de tout crime et ceux qui se cachent aujourd'hui derrière la formule "On fait confiance à la justice" pour ne rien dénoncer et faire silence, soit refusent d'aborder l'aspect politique et islamophobe de cette affaire, soit dissimulent leur peur, ou leur lâcheté, c'est selon...
A vous donc de lire, de partager et de diffuser cette lettre le plus largement possible.
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Lettre ouverte à Mme Nicole Belloubet, Ministre de la Justice
Je viens d’être interrogé, jeudi 13 février, par les juges d’instruction Mmes Camille Guillermet et Camille Palluel (M. Cyril Paquaux était absent). C’est la première fois que j’étais entendu depuis quinze mois. J’ai pu dire aux juges combien j’étais scandalisé par la façon dont l’instruction est menée : seuls les éléments à charge sont retenus, les preuves à décharge sont ignorées comme les multiples requêtes de mon avocat, Me Emmanuel Marsigny, et certaines informations tardent à être versées au dossier. Qui plus est, les juges ne tiennent pas compte des conclusions de la brigade criminelle, souvent accablantes pour les plaignantes.
Je suis respectueux de la séparation des pouvoirs et je ne vous demande pas ici d’intervenir sur le contenu du dossier. Il est urgent néanmoins, en tant que Garde des sceaux, que vous fassiez respecter les règles de la procédure ainsi que le code de déontologie qui imposent aux juges l’indépendance, l’impartialité et le respect des droits du justiciable.
A la suite des mouvements #MeToo et #BalanceTonPorc, j’ai été le seul accusé incarcéré pendant près de dix mois et la présomption d’innocence n’a pas été respectée dans mon cas alors que je me suis présenté volontairement le 31 janvier 2018 à la police, en refusant de m’exprimer dans les médias et en répétant que je ne parlerais qu’à la police et aux juges.
Aujourd’hui, la classe politique et les médias condamnent de concert, et à juste titre, le fait que des vidéos et des messages de nature sexuelle de M. Benjamin Griveaux, ancien porte-parole du gouvernement, aient été rendus public sur le Net. Ils s’émeuvent de l’impact désastreux de ces publications sur sa famille. Que pensez-vous, Mme la Ministre, du fait que le secret de l’instruction n’a jamais été respecté dans mon cas et que les médias avaient un accès direct au dossier. Ils publiaient, immédiatement après les interrogatoires, les messages les plus crus sans aucune considération pour ma famille. Ils n’ont de surcroît jamais pris la peine de vérifier la véracité de ces messages puisque deux des plaignantes ont admis, devant la brigade criminelle, avoir créé de faux comptes et falsifié des messages. Ces deux traitements sont-ils égaux et équitables ?
Il a fallu moins de 48 heures, dans l’affaire de M. Griveaux, pour que le présumé coupable de ces publications sur le Net, Piotr Pavlenski, soit interpelé par la police et placé en garde à vue, avec son amie. Comment expliquer, après plus de 28 mois d’enquête, qu’aucune des personnes citées dans mon dossier, et identifiées par la brigade criminelle, n’aient été interrogées par les juges, malgré les requêtes répétées de mon conseil. Le paparazzi israélo-français Jean-Claude Elfassi est en contact avec les quatre plaignantes, toujours selon la brigade criminelle, et ce depuis des années. Trois des plaignantes l’accusent publiquement de mensonges, de manipulations, et même d’escroquerie dans cette affaire. Comment des magistrats instructeurs peuvent-ils ignorer de telles accusations et ne pas interroger ce paparazzi qui joue un rôle central et trouble dans cette affaire ?
Le nom de Caroline Fourest apparaît très tôt dans le dossier. Sa proximité avec les plaignantes est problématique notamment en ce que « Christelle » a demandé à ce que ce soit elle, comme s’il s’agissait d’une amie, qui puisse l’identifier ou non sur une photo. Selon la brigade criminelle, elle aurait échangé plus de 400 messages avec les deux premières plaignantes entre mai 2017 (six mois avant la première plainte) et le mois d’août 2018. « Elvira » a même indiqué que cette dernière aurait rémunéré l’une des plaignantes en contrepartie de dépositions. Les juges ont ignoré la demande de mon avocat d’avoir accès aux fadets afin de connaître le détail de ces échanges et n’ont toujours pas interrogé Mme Fourest. Par ailleurs, le procureur Michel Debacq a confirmé au Journal du Dimanche, le 6 février 2018, qu’il avait rencontré « Christelle », en 2009, en compagnie de Mme Fourest. Selon lui « les faits étaient caractérisés » et il lui avait « conseillé d’aller porter plainte ». Un magistrat en exercice a le devoir de déclarer un crime, or M. Debacq a gardé le silence. De fait, soit le procureur a failli à son obligation et doit s’en expliquer, soit il n’avait pas considéré qu’il s’agissait d’un viol et il doit le rendre public. A ce jour, il n’a pas été entendu et nous n’avons reçu aucune réponse de votre part à la lettre qui vous a été adressée en ce sens par mon précédent conseil, Me Bouzrou.
« Elvira » a porté plainte en mai 2019 et le Parquet a immédiatement, et sans prudence, pris un réquisitoire supplétif sur la base de ses seules déclarations. Il s’avérera finalement que cette dernière aurait été manipulée par M. Elfassi qui a fait parvenir la plainte à la police selon la brigade criminelle
Puis j’ai été mis deux fois en examen, le jeudi 13 février 2020, à la suite d’un interrogatoire ahurissant, et ce avant toute investigation. Les juges semblent n’avoir retenu aucun enseignement du grave dysfonctionnement dans la gestion du cas « Elvira », aucune des deux femmes n’avait d’abord porté plainte. L’une d’elles a disparu et la seconde, qui s’est portée partie civile deux jours seulement avant mon interrogatoire, a d’abord clairement dit à la police qu’il s’agissait d’une « relation consentie », pour ensuite donner une nouvelle version ressemblant mot pour mot à celles des deux premières plaignantes.
En d’autres termes, force est de constater aujourd’hui que les juges refusent de mener les actes d’investigation visant à mettre au jour les collusions entre les différents protagonistes, et mes détracteurs qui gravitent autour de cette affaire.
Devant un dossier vide de charge, les juges ont introduit la notion d’ « emprise » qui semble être un ultime recours pour sauver cette instruction du naufrage. Il s’agit de donner une nouvelle définition du viol qui ne s’appliquera donc qu’à moi, différente de celle qui a justifié le classement sans suite des affaires de MM. Darmanin, Hulot, Besson, Depardieu, etc. Est-il plausible, Mme la Ministre, que des femmes qui ont changé trois fois de versions, se copient, ont menti, se connaissent, sont en contact avec mes ennemis, planifient de me piéger (comme le révèlent les rapports de la brigade criminelle) ; est-il plausible, disais-je, que ces femmes soient « sous emprise » ? C’est insensé, et pourtant les juges ont mandaté le Dr Daniel Zagury pour étudier la pertinence de cette notion dans ce dossier. Non seulement la mission laisse perplexe, mais le choix du Dr Daniel Zagury est troublant. Ce dernier est membre du comité scientifique de l’association « Schibboleth » qui organise ses activités entre la France et Israël. Son orientation idéologique, et au moins 16 de ses membres ont publiquement pris position contre moi, en m’associant aux « Frères Musulmans » qu’ils considèrent comme une secte, fascisante et terroriste. En tant que membre du comité scientifique, le Dr Zagury cautionne la production intellectuelle qui résulte des colloques organisés par Schibboleth qui me considère invariablement comme un ennemi. Comment le Dr Zagury a-t-il pu accepter cette mission ? Comment les juges ont-ils pu le choisir parmi des centaines de psychiatres ou psychologues tout aussi compétents et forcément plus neutres idéologiquement ?
La justice française est souvent critiquée, au niveau européen, pour la trop fréquente intrusion du politique sur le juridique. A cette réalité s’ajoute le danger de dérive dû au pouvoir quasi discrétionnaire qu’exerce les juges et dont les avocats français ne cessent de se plaindre à juste titre. Pour ces deux raisons, et à la lumière de tous les faits énoncés, je vous demande d’intervenir pour que mes droits soient respectés. Je ne demande aucune faveur mais j’estime avoir droit à un traitement impartial, juste et égalitaire. L’instruction doit prendre en compte tous les éléments à décharge et toutes les personnes citées et impliquées dans le dossier doivent être entendues au plus vite.
Le Président Emmanuel Macron a récemment défendu le droit au blasphème en affirmant, concernant l’affaire Mila, que l’« ordre républicain n’est pas l’ordre moral ». Il serait grave et inacceptable que, dans mon cas, l’instrumentalisation de l’« ordre moral », quant à l’appréciation de ma personne, de mes pensées et de mes actions, justifie le non-respect de l’ordre républicain qui exige le traitement égalitaire de tout citoyen quels que soient son origine, sa couleur, sa religion ou son statut social.
Tariq Ramadan
