Israël a imposé un blocus de la bande de Gaza qui équivaut à une mesure de punition collective et pratique une politique d'isolement systématique du territoire palestinien, affirme le rapport de 574 pages.
L'armée israélienne a fait un usage délibéré et disproportionné de la force, ajoute la mission du juge Goldstone. Le principe fondamental de distinction entre objectifs civils et militaires n'a pas été respecté par l'Etat hébreu. Plus de 1400 personnes ont été tuées pendant l'offensive du 27 décembre 2008 au 19 janvier 2009.
Saisie de la CPI par le Conseil de sécurité
Le rapport, publié à Genève et New York simultanément, recommande que le Conseil de sécurité de l'ONU nomme un groupe d'experts indépendants. Si, d'ici six mois, ce groupe constate qu'Israël n'a pas enquêté de manière adéquate sur les violations commises à Gaza et poursuivi leurs responsables, le Conseil de sécurité devra saisir de la situation à Gaza le procureur de la Cour pénale internationale (CPI).
«La politique d'Israël qui prive les Palestiniens de la bande de Gaza de leurs moyens de subsistance, de leurs emplois, de leur logement, de l'accès à l'eau, qui nie leur liberté de mouvement et le droit à entrer et à sortir librement de leur pays peut conduire un tribunal compétent à estimer que le crime de persécution, qui est un crime contre l'humanité, a été commis», affirme le rapport.
«La mission est arrivée à la conclusion que des actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être par certains aspects à des crimes contre l'humanité ont été commis par les Forces israéliennes de défense», a déclaré Richard Goldstone à la presse.
Attaques intentionnelles
L'Etat hébreu ne s'est pas entouré «des précautions nécessaires requises par le droit international humanitaire pour limiter les pertes en vies humaines, les blessures occasionnées aux civils et les dommages matériels», précise le rapport.
Il cite notamment les tirs d'obus au phosphore blanc sur les installations de l'UNRWA (Agence de l'ONU pour l'aide aux réfugiés palestiniens), «la frappe intentionnelle sur l'hôpital Al-Qods à l'aide d'obus explosifs et au phosphore», «l'attaque contre l'hôpital Al-Wafa», ainsi que contre une mosquée au moment de la prière, autant de «violations du droit international humanitaire», «sans raisons militaires justifiées».
Réaction israélienne
Dans une première réaction, le porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères a répété que son pays rejette le rapport Goldstone parce que son mandat est unilatéral et partial. Malgré ces réserves, il a affirmé qu'« Israël s'engage à agir pleinement en accord avec le droit international et à examiner toutes les allégations de mauvaise conduite de ses forces».
Jérusalem rappelle que l'armée israélienne a ouvert des enquêtes sur plus de cent allégations concernant le comportement de ses forces pendant les opérations de Gaza. «Même si la plupart de ces enquêtes ont été closes parce que les allégations étaient sans fondement, 23 enquêtes criminelles restent ouvertes», ajoute le ministère des Affaires étrangères.
Le rapport analyse en détails 36 incidents à Gaza, ainsi que d'autres en Israël et en Cisjordanie, et est fondé sur 188 entretiens individuels représentant plus de dix mille pages de documentation, ainsi que 1200 photographies. Les suites du rapport doivent être discutées le 29 septembre par le Conseil des droits de l'homme, réuni depuis lundi à Genève.
(ats) Act. 15.09.09; 17:29