Initiative anti-minarets - recours à la Cour Européenne
Chers tous,
Comme vous le savez, l'initiative anti-minarets a été acceptée hier par le peuple suisse à une majorité de 57,5%, avec un taux de participation de 54,38% (http://www.admin.ch/aktuell/abstimmung/00229/index.html?lang=fr).
Ce résultat signifie que la Constitution fédérale suisse comportera un nouvel article 72 alinéa 3 à la teneur suivante:
"La construction de minarets est interdite."
Ce résultat inattendu m'a, personnellement, profondément déçu et attristé. Il a rudement écorné l'image que j'avais de mon pays, la Suisse, soit d'un Etat et d'une société dont les traditions libérales, de consensus et de pragmatisme avaient aidé à maintenir la cohérence et l'identité collective de plusieurs communautés linguistiques et religieuses d'une part, et à éviter d'autre part les écueils du communautarisme et de l'intolérance que l'on voit progresser ailleurs.
La question est aujourd'hui bien simple: que faire ? Comment réagir à ce résultat ?
La Constitution fédérale suisse prévoit notamment à son article 8 alinéa 2 (http://www.admin.ch/ch/f/rs/1/101.fr.pdf) :
"Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique".
Et à son article 15:
"1 La liberté de conscience et de croyance est garantie.
2 Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.
3 Toute personne a le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
4 Nul ne peut être contraint d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte religieux ou de suivre un enseignement religieux."
Mais en Suisse, notre système de démocratie directe comprend l'absence de réel contrôle de la constitutionnalité des lois fédérales - et a fortiori de nouveaux articles constitutionnels.
Or, la Suisse est membre du Conseil de l'Europe, et partie à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), qui prévoit à son article 9 (http://www.admin.ch/ch/f/rs/i1/0.101.fr.pdf):
"1 Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.
2 La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratiques, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."
Et à son article 14:
"La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation."
Je pense pour ma part que l'interdiction des minarets en suisse est contraire à la CEDH, et qu'il vaut ainsi la peine, sur cette base, de recourir auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg (http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR).
Le délai pour déposer un tel recours est de 6 mois - étant bien entendu que le plus tôt sera le mieux. Certaines organisations en Suisse examinent apparemment elles aussi la possibilité de déposer un recours, mais je pense qu'il est bon, pour donner autant de poids de possible à ces recours, qu'il y en ait plusieurs. Tout comme il apparaît bon, pour chaque recours, de réunir le plus grand nombre possible de recourants.
Cet email vise donc, sans que cela ne vous engage encore à quoi que ce soit, à susciter et réunir autant que possible d'expressions d'intérêt à l'égard du recours envisagé. L'idée étant de réunir des Suisses comme des étrangers domiciliés en Suisse, des Musulmans comme des personnes d'autres confessions, ou sans confession. L'idée étant également de partager entre autant de recourants que possible l'émolument de recours qui devra être payé à la Cour.
Une dernière précision peut-être: cet email procède de ma seule, propre initiative; cette initiative en vue de recourir à la CEDH n'a aucun soutien autre que celui que vous voudrez bien lui donner. Par conviction et à titre strictement bénévole, je me propose d'intervenir comme avocat rédacteur du recours. Avocat au Barreau de Genève depuis près de 8 ans, j'ai déjà eu l'occasion pour des clients de déposer des recours à la Cour Européenne des droits de l'Homme - et j'avais rédigé le recours ayant convaincu le Tribunal fédéral suisse d'annuler (brièvement !) le règlement genevois relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Vos éventuelles réponses à cet email, que j'espère nombreuses, seront bien entendu traitées confidentiellement. Bien entendu, vous êtes libres - et je vous y encourage ! - de transmettre cet email à d'autres personnes qui pourraient y être sensibles.
Il va de soi que je me tiens à votre entière disposition pour répondre à toutes questions que vous pourriez avoir.
Bien à vous,
Antoine BOESCH
Avocat – Attorney-at-law